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Violences sexuelles et genre: Réflexion sur notre politique pénale.

Le ministère national de la justice et droits humains avec son programme PARJ-E « Uhaki Safi » et ses partenaires ont organisé un atelier de réflexion sur les enjeux de la politique pénale en matière de violences basées sur le genre du 15 au 17 Décembre 2015 à Goma, dans la grande salle de l’hôtel Mbiza, à l’aube du 10éme anniversaire des lois N° 06/018 et 06/O19 du 20 Juillet 2006.

Vue d'arrière de certains participant à l'ateler de Uhaki safi à Goma

Vue d’arrière de certains participant à l’ateler de Uhaki safi à Goma Ph. Innocent Buchu

Par Akilimali Saleh

Les participants étaient venus de plusieurs lieux du pays. Il y était entre autres, des communicateurs, magistrats, avocats, procureurs généraux près de cours d’appels et militaires, les ONG nationaux internationaux, les syndicats et les autres acteurs judiciaires. Le ministre congolais de la justice et droits humains été représenté par son directeur de cabinet, Gérard Nkata. Tous réunis pour faire le bilan les lois sur les violences basées sur le genre et des violences sexuelles.

« Cette activité du ministère de la justice va permettre aux autorités judiciaires et les acteurs de terrain de réfléchir ensemble sur la répression des infractions de violences basées sur le genre et les violences sexuelles en particulier et voir ensemble comment renforcer la lutte contre ce type de criminalité en proposant des analyses et recommandations pour la définition d’une politique pénale bien adaptée aux contextes de notre pays » a dit Hibert Nzakimwena, régisseur du PARJ-E « Uhaki Safi »

Dans son exposé sur « l’état des lieux de l’application de la loi VSBG par les autorités judiciaires (police, juridictions et offices civils et militaires) de l’instruction à l’exécution », le Professeur Bady Kabuya de l’Université de Lubumbashi et expert du PARJ-E « Uhaki Safi » : « il faut redéfinir notre politique pénale et appliquer une politique de commisération intégratrice pour que les auteurs et les victimes soient tous au centre des actions de la justice »

Les participants ont effectués des travaux en carrefour pour faciliter les discussions, chacun de ces carrefours été constitué de tout les acteurs de la justice et un magistrat comme modérateur.

Parmi les constants, on peut noter que les civils sont en grand nombre présumé auteurs des violences sexuelles selon le rapport de monitoring judiciaire sur la répression des violences sexuelles de 2010 à 2014 de la PNUD, une des organisations participantes à cet atelier. Un élément qui a amené des vifs commentaires sur la répression des militaires en RDC.

Le programme d’appui au renforcement de la justice à l’Est de la RDC (PARJ-E) « Uhaki Safi », un des organisations participantes à cet atelier, est un programme du gouvernement de la RDC, financé par le Fonds Européen de Développement (FED) de l’Union Européenne, la Belgique et la Suède.

Plus de quarante résolutions et analyses ont été formulées à la fin de ces trois jours de réflexion et évaluation mutuelle. Ces dernières ne resterons pas sans suite mais aideront à l’amélioration comme l’a dit Gérard Nkata : « La lutte contre les violences sexuelles a deux volet. Le volet normatif revient au gouvernement et l’application de ces normes qui revient aux cours et tribunaux. Près de dix ans après, nous devons faire le bilan. Ce qui n’a pas marché si ça relève du volet normatif, le gouvernement va prendre des dispositions pour renforcer la répression, si ce sont des déficiences qui relèvent des cours et tribunaux chargé d’appliquer la loi nous allons voir ce que le gouvernement et les cours et tribunaux peuvent faire pour que chaque composante prenne ses responsabilités pour une meilleure lutte pour l’avenir »

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